La moralisation du marché boursier entre régulation administrative et répressive : quelle efficacité ?
Journal Title: Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit - Year 2018, Vol 6, Issue 0
Abstract
Le droit pénal occupe de plus en plus une place importante au sein de la régulation financière et boursière, fondée sur l’utilisation d’informations privilégiées, le délit d’initié en demeure l’infraction phare. Ce recours à la répression, défendu par certains qui le considèrent comme le meilleur moyen pour moraliser la spéculation boursière, il reste néanmoins contesté par une bonne partie de la doctrine. Car la pénalisation du droit boursier et l’octroi de pouvoir répressif à des autorités administratives indépendantes, malgré les avantages que ce système offre et les arguments avancées à son égard, il n’en demeure pas loin qu’il soulève des difficultés objet d’analyse de la présente contribution.
Authors and Affiliations
Loubna EL OUAZZANI CHAHDI
Keywords
Related Articles
- EP ID EP386755
- DOI -
- Views 70
- Downloads 0
Le contrôle financier de l’Etat sur les établissements et les entreprises publics (EEP) entre les impératifs de la loi et les déterminants pratiques pour une analyse de la performance
Dans ce travail de recherche, nous essayerons de traiter l’action de l’Etat (contrôle financier) vis-à-vis de son portefeuille public (établissements et entreprises publics) à travers l’angle manageriel. Dans un premie...
LE CONTRÔLE DE GESTION HOSPITALIER : CAS D’HÔPITAL ALGÉRIEN
Le contrôle de gestion est traditionnellement orienté vers le suivi d’objectifs de performance, sinon de rentabilité économique. Ces objectifs ont pendant longtemps été écartés, voir contestés en ce qui concerne les ser...
Le dirigeant marocain face à la théorie de l’agence : quelle discipline pour quel résultat ?
Conformément aux enseignements de la théorie d’agence, les dirigeants utilisent des marges discrétionnaires pour maximiser leur intérêt au détriment des intérêts des actionnaires, ce qui entraîne des coûts d’agence. Ces...
Etat des lieux du secteur énergétique Marocain
Comme tout le monde sait, le Maroc est non producteur de ressources énergétiques, il dépend jusqu’à présent de l’extérieur à environ 95%. Il importe d’Espagne 4595 GWh (17%) et exporte 8 GWh. En effet le secteur d’élect...
LA GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE ENTRE LE CONFLIT D'INTÉRÊT ET L'ÉQUILIBRE DES PARTENAIRES: ANALYSE THÉORIQUE
Loin de critères traditionnels de production qui conditionnaient la performance de l'entreprise dans son marché concurrentiel, le concept de "la gouvernance d'entreprise" actuel s'impose comme une réalité de gestion pouv...